L’épargne salariale pour les TPE-PME

L’épargne salariale regroupe un ensemble de mesures dans lesquels les salariés peuvent investir les primes perçues, qui associent :

des dispositifs d’association à la performance de l’entreprise

• intéressement,
• participation,
• abondement

des dispositifs d’épargne

• Plans d’épargne en entreprise PEE,
• Plans d’épargne en retraite collectif PERECO 

Les primes versées sont totalement exonérées de cotisations sociales pour l’entreprise, et pour les salariés qui les investissent dans les plans, ne rentrent pas dans le revenu imposable (pas d’impôt sur le revenu sur ces primes).

Toutes les entreprises, quelle que soit leur structure juridique et leur activité peuvent mettre en place un dispositif d’épargne salariale dès lors qu’elles emploient au moins 1 salarié en plus du mandataire social.

Tous les salariés de l’entreprise (on peut prévoir une condition d’ancienneté de 3 mois), les conjoints collaborateurs ou associés ainsi que les dirigeants dans les entreprises de moins de 250 salariés sont bénéficiaires d’épargne salariale.

La présence seule d’un alternant ne suffit pas pour mettre en place un dispositif, en revanche, il est bénéficiaire si un dispositif est en place.

Les versements volontaires issus de l’épargne personnelle du bénéficiaire, les primes d’intéressement, de participation et l’abondement alimentent le PEE et le PERECO.

Les passerelles-temps permettent de transférer des jours de congés non pris dans le PERECO.

Les primes versées sont investies sur des FCPE (Fonds communs de placement d’entreprise) qui sont les supports de placement dédiés du ou des plans d’épargne salariale d’une entreprise (PEE / PERECO).

Les primes investies dans le PEE sont bloquées 5 ans en contrepartie de leur exonération d’impôt sur le revenu, les primes investies dans le PER sont à horizon de la retraite.

Des cas de déblocage anticipé permettent de récupérer l’épargne avant ces délais légaux.

L’épargne salariale est un formidable outil de management qui permet de mieux recruter, motiver et fidéliser ses salariés.

Il s’agit de dispositifs gagnant-gagnant visant à améliorer la performance de l’entreprise.

Les primes versées par l’entreprise sont totalement exonérées de cotisations sociales et ne rentrent pas dans le revenu imposable du bénéficiaire s’il les investit sur le PEE ou PER.