Prime d'intéressement : le plan d'épargne salariale en détails
Intéressement, pour qui, pourquoi, comment ?Pour qui ? Comment en bénéficier ?
Quelle est la méthode de calcul ?
Quels avantages ?
Motivez vos salariés avec la prime d’intéressement
Définition : L’intéressement est un dispositif de versement de primes non soumises à l’impôt (si placées)
Lorsqu’un bénéficiaire investit ses primes d’intéressement au sein du PEE ou PERECO, celles-
ci ne rentrent pas dans ses revenus imposables en contrepartie d’une illiquidité de 5 ans
(PEE) et retraite (PERECO).
Qu’est-ce que la prime d’intéressement ?
L’intéressement est une prime exonérée de cotisations sociales versée à l’ensemble des salariés si les objectifs déterminés par l’employeur sont atteints.
Elle permet de motiver, fidéliser et recruter des talents.
Comment fonctionne l'intéressement ?
L’intéressement est un outil managérial puissant qui permet d’associer ses salariés à la performance de l’entreprise. On détermine des objectifs quantitatifs / qualitatifs à atteindre et l’employeur verse des primes totalement exonérées de cotisations sociales et de la taxe forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Modalités de calcul et avantages pour les TPE PME
L’enveloppe globale d’intéressement à répartir entre les salariés et le dirigeant est plafonnée à 20 % des rémunérations brutes.
Il s’agit d’une charge déductible, totalement exonérée de cotisations sociales et dans les entreprises de moins de 250 salariés de la taxe forfait social.
La part individuelle de chacun est limitée à ¾ du PASS, soit 30 852 € en 2022.
Quelle est la formule de calcul de l’intéressement ?
Objectif : Progression annuelle du résultat net de 5 % sur les 3 années de l’accord.
Si l’objectif est atteint, versement d’une prime globale d’intéressement correspondant à 8 % de la masse salariale annuelle brute dans le respect des plafonds légaux.
La prime sera versée au plus tard le 5 ème mois de N+1 si les objectifs ont été atteints en N.
Comment mettre en place l’intéressement dans une TPE - PME ?
Il s’agit d’une négociation avec les salariés ou leurs représentants (CSE obligatoire à partir de 11 salariés).
L’accord doit être déposé à la DREETS dans les délais impartis pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sociales.
Qu'est-ce que le supplément d’intéressement ?
Si de l’intéressement a été versé, le dirigeant peut décider unilatéralement, tous les ans, de le compléter par du supplément.
Cumulées, l’enveloppe globale intéressement et supplément ne peut excéder 20 % des rémunérations brutes.
Le plafond individuel de ces 2 primes ne peut excéder ¾ du PASS soit
30 852 € en 2022.
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Aude Holtz
Fondatrice APITEAM
Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée en 2018, le département épargne salariale au sein du cabinet Wealth Conseil sous la marque APITEAM.
44000 Nantes
06 50 41 35 47
aude.holtz@apiteam.fr