Participation aux bénéfices : l'épargne salariale pour TPE PME en détails

La participation consiste à distribuer une quote-part de résultat de l’entreprise à l’ensemble des salariés via des primes 100 % exonérées de cotisations sociales. Ce dispositif est obligatoire dans les entreprises qui ont franchi le seuil de 50 salariés.

La participation peut être mise en place dès la présence d’1 salarié en plus du dirigeant, elle devient obligatoire dès le seuil de 50 salariés franchi. Cet outil managérial permet de fidéliser et motiver les salariés via le versement de primes totalement exonérées de cotisations sociales.

L’employeur doit a minima verser la « réserve spéciale de participation » correspondant à la formule légale suivante :

½ (Résultat Net – 5% des capitaux propres) x (Masse salariale brute / Valeur ajoutée).

Il peut verser davantage, jusqu’à 50 % du résultat net de l’entreprise à répartir entre les différents salariés. La prime individuelle est plafonnée à ¾ du PASS soit 30 852 € en 2022.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les primes de participation sont totalement exonérées de cotisations sociales et de la taxe forfait social. Le seuil de 50 salariés franchi, un forfait social de 20 % est appliqué.

L’accord de participation est négocié avec les salariés ou leurs représentants (CSE à partir de 11 salariés) et doit être déposé à la DREETS.
Pour les entreprises non soumises à la participation obligatoire, elles peuvent distribuer de la participation volontaire sans déposer d’accord lorsque leur PEE en place le prévoit.