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Participation aux bénéfices : l'épargne salariale pour TPE PME en détails

Participation, pour qui, pourquoi, comment ?

Pour qui ? Comment ça marche ?
Quels avantages pour le TPE PME ?

 

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Impliquez vos salariés dans le bénéfice de votre entreprise

Définition : La participation est une formule d’épargne salariale qui permet au salarié de toucher une part sur les bénéfices annuels de l’entreprise.

Qu’est-ce que la participation aux bénéfices ?

La participation consiste à distribuer une quote-part de résultat de l’entreprise à l’ensemble des salariés via des primes 100 % exonérées de cotisations sociales. Ce dispositif est obligatoire dans les entreprises qui ont franchi le seuil de 50 salariés.

Pourquoi la participation est adapté aux PME, TPE ?

La participation peut être mise en place dès la présence d’1 salarié en plus du dirigeant, elle devient obligatoire dès le seuil de 50 salariés franchi. Cet outil managérial permet de fidéliser et motiver les salariés via le versement de primes totalement exonérées de cotisations sociales.

Comment calculer la prime de participation aux bénéfices ?

L’employeur doit a minima verser la « réserve spéciale de participation » correspondant à la formule légale suivante :

½ (Résultat Net – 5% des capitaux propres) x (Masse salariale brute / Valeur ajoutée).

Il peut verser davantage, jusqu’à 50 % du résultat net de l’entreprise à répartir entre les différents salariés. La prime individuelle est plafonnée à ¾ du PASS soit 30 852 € en 2022.

Quels sont les avantages de la participation pour les TPE-PME ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les primes de participation sont totalement exonérées de cotisations sociales et de la taxe forfait social. Le seuil de 50 salariés franchi, un forfait social de 20 % est appliqué.

Comment mettre en place un accord de participation dans une TPE-PME ?

L’accord de participation est négocié avec les salariés ou leurs représentants (CSE à partir de 11 salariés) et doit être déposé à la DREETS.
Pour les entreprises non soumises à la participation obligatoire, elles peuvent distribuer de la participation volontaire sans déposer d’accord lorsque leur PEE en place le prévoit.

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Aude Holtz

Aude Holtz

Fondatrice APITEAM

Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée en 2018, le département épargne salariale au sein du cabinet Wealth Conseil sous la marque APITEAM.

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