Prime d'intéressement : l'épargne salariale pour les TPE - PME en détail
Intéressement, pour qui, pourquoi, comment ?Pour qui ? Comment en bénéficier ?
Quelle est la méthode de calcul ?
Quels avantages ?
Motivez vos salariés avec la prime d’intéressement
Définition : L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet de verser des primes si les objectifs fixés sont atteints.
Lorsqu’un bénéficiaire investit ses primes d’intéressement au sein du PEE ou PERECO, celles-
ci ne rentrent pas dans ses revenus imposables en contrepartie d’une illiquidité de 5 ans
(PEE) et retraite (PERECO).
Qu’est-ce que la prime d’intéressement ?
L’intéressement est une prime exonérée de cotisations sociales versée à l’ensemble des salariés si les objectifs déterminés par l’employeur sont atteints.
Souvent, les dirigeants sont éligibles et perçoivent cette prime.
Elle permet de motiver, fidéliser et recruter des talents.
Comment fonctionne l'intéressement ?
L’intéressement est un outil managérial puissant qui permet d’associer ses salariés à la performance de l’entreprise. On détermine des objectifs quantitatifs / qualitatifs à atteindre et l’employeur verse des primes totalement exonérées de cotisations sociales et de la taxe forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Modalités de calcul et avantages pour les TPE - PME
L’enveloppe globale d’intéressement à répartir entre les salariés et le dirigeant est plafonnée à 20 % des rémunérations brutes.
Il s’agit d’une charge déductible, totalement exonérée de cotisations sociales et dans les entreprises de moins de 250 salariés exonérée de la taxe forfait social.
La part individuelle de chacun est limitée à ¾ du PASS, soit 32 994 € en 2023.
Quelle est la formule de calcul de l’intéressement ?
Objectif : La formule est libre. Les objectifs doivent être collectifs, aléatoires, réalisables et mesurables.
Si l’objectif est atteint, l’entreprise verse une prime globale d’intéressement (maximum 20 % des rémunérations brutes) qu’il répartit entre tous les bénéficiaires (proportionnellement à la rémunération ou au temps de présence effectif).
La prime sera versée au plus tard le 5 ème mois de N+1 si les objectifs ont été atteints en N.
Comment mettre en place l’intéressement dans une TPE - PME ?
La mise en place d’un accord d’intéressement est négociée (CSE à partir de 11 salariés). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il peut toutefois être mis en place par décision unilatérale de l’employeur.
L’accord doit être déposé à la DREETS dans les délais impartis pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sociales.
Qu'est-ce que le supplément d’intéressement ?
Si de l’intéressement a été versé, le dirigeant peut décider unilatéralement, tous les ans, de le compléter par du supplément.
Cumulées, l’enveloppe globale intéressement et supplément ne peut excéder 20 % des rémunérations brutes.
Le plafond individuel de ces 2 primes ne peut excéder ¾ du PASS soit
32 994 € en 2023.
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Aude Holtz
Fondatrice APITEAM
Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée APITEAM en 2018, marque de WEALTH CONSEIL 100 % dédiée au conseil, mise en place et formation en épargne salariale.
44000 Nantes
06 50 41 35 47
aude.holtz@apiteam.fr